Mentions Légales
1. Présentation du site.
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://www.lydiesmith.com/ l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Lydie Roberjot entrepreneur individuel
Adresse postale du siège social : 24 ter rue des Champs 92600 Asnières sur Seine. Entreprise basée en France
Contact : Par mail à contact@brumelydiesmith.com ou via notre formulaire de contact disponible ici : [lien vers le formulaire].
Numéro immatriculation au répertoire des métiers : 401517008RM92
Numéro de TVA intracommunautaire : TVA non applicable, article 293 B du CGI
Numéro de Siret : 40151700800025
Nom et coordonnées de l’hébergeur internet:
Shopify Inc., entreprise canadienne enregistrée au TSX et NYSE
No. d’enregistrement:
426160-7
Coordonnées:
151 rue O’Connor
Rez-de-chaussée
Ottawa, Ontario K2P 2L8
Canada
assistance@shopify.com
1-613-241-2828
Nom et coordonnées de l’hébergeur internet:
Google LLC
1600 Amphitheatre Parkway
Mountain View, CA 94043
USA
Tel: +1 650 253 0000
Fax: +1 650 253 0001
Responsable publication : Lydie Roberjot / contact@brumelydiesmith.com
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale
Hébergeur : Shopify – 150 Elgin Street, Ottawa ON, K2P 1L4
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
L’utilisation du site https://www.lydiesmith.com/ implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://www.lydiesmith.com/ sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par LYDIE SMITH, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site https://www.lydiesmith.com/ est mis à jour régulièrement par LYDIE SMITH. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Description des services fournis.
Le site https://www.lydiesmith.com/ a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
LYDIE SMITH s’efforce de fournir sur le site https://www.lydiesmith.com/ des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site https://www.lydiesmith.com/ sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://www.lydiesmith.com/ ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne. les conditions générales d'utilisation sont acceptées par les utilisateurs lors de la navigation et de l’utilisation des services.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques.
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Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.
LYDIE SMITH est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels. Les éléments du site (textes, images, graphismes, logo, etc.) sont protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle.
Toute utilisation sans autorisation écrite est strictement interdite.
Les contenus appartenant à des tiers (ex : images partenaires) sont utilisés avec autorisation et restent sous leur propriété respective.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la marque LYDIE SMITH.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité.
LYDIE SMITH ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://www.lydiesmith.com/ , et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
LYDIE SMITH ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site https://www.lydiesmith.com/
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs.
LYDIE SMITH se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.
Le cas échéant, LYDIE SMITH se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…). Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure (ex. : indisponibilité temporaire du site due à une panne serveur, catastrophe naturelle, piratage, etc.).
7. Gestion des données personnelles.
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l'occasion de l'utilisation du site https://www.lydiesmith.com/ , peuvent êtres recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site https://www.lydiesmith.com/ le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.
En tout état de cause LYDIE SMITH ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site https://www.lydiesmith.com/ . L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site https://www.lydiesmith.com/ l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l'utilisateur du site https://www.lydiesmith.com/ n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de LYDIE SMITH et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site https://www.lydiesmith.com/
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
Collecte et traitement des données personnelles
Le site collecte certaines données personnelles nécessaires au bon fonctionnement des services (gestion des commandes, relation client, statistiques).
Ces données sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679).
Droits des utilisateurs :
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, tout utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition, de suppression et de portabilité des données le concernant.
Pour exercer ces droits, contactez : contact@brumelydiesmith.com .
Durée de conservation :
Les données sont conservées pendant une durée de [indiquer la durée, ex. : 3 ans après la dernière interaction].
Destinataires des données :
Les données ne sont pas vendues ou cédées à des tiers.
Cookies et suivi : voir la section dédiée.
8. Médiation et règlement des litiges
Conformément aux dispositions des articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige avec un professionnel.
En cas de litige non résolu avec LYDIE SMITH, l’acheteur peut recourir à la plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) mise en place par la Commission Européenne, accessible à l’adresse suivante :
🔗 https://ec.europa.eu/consumers/odr/
Avant tout l’acheteur doit obligatoirement avoir tenté de résoudre son litige directement avec LYDIE SMITH par une réclamation écrite envoyée à :
E-mail du service client : contact@brumelydiesmith.com
En cas d'échec de la médiation, le litige pourra être porté devant les tribunaux compétents selon les dispositions légales en vigueur.
Conformément à l'article L. 616-1 du Code de la consommation, LYDIE SMITH propose un service de médiation . En cas de litige non résolu, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur en contactant via la plateforme de médiation en ligne de la Commission Européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr/.
9. Liens hypertextes et cookies.
Le site https://www.lydiesmith.com/ contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de LYDIE SMITH. Cependant, LYDIE SMITH n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
La navigation sur le site https://www.lydiesmith.com/ est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :
Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.
Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l'onglet Options. Cliquer sur l'onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l'historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.
Sous Safari : Cliquez-en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section "Confidentialité", cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section "Cookies", vous pouvez bloquer les cookies.
Sous Chrome : Cliquez-en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section "Confidentialité", cliquez sur préférences. Dans l'onglet "Confidentialité", vous pouvez bloquer les cookies.
10. Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.lydiesmith.com/ est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.Tout litige relatif à l'utilisation du site est soumis au droit français.
En cas de litige, et après une tentative de résolution amiable, la juridiction compétente sera celle du tribunal du siège social de l’éditeur.
11. Les principales lois concernées.
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
12. Lexique.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).